Version applicable au 20 janvier 2021

La section syndicale Syndicat National de la Banque et du Crédit BFM ,

56 rue de la Glacière 75012 PARIS

, est responsable du traitement de vos données personnelles. Par le présent document, nous tenons à vous informer de la manière dont vos données peuvent être récoltées et traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur au 25 mai 2018.

1. Le formulaire « Contact »

Via le formulaire « Contact » disponible sur le site internet https://snbbfm.fr, , vous acceptez de nous transmettre une série de données clairement indiquées et listées ci-après :

• Identité de l’interlocuteur (Nom et Prénom)
• Email du contact
• Téléphone (donnée optionnelle pouvant permettre de vous joindre et d’échanger plus rapidement de vive voix ou par sms en fonction des demandes)
• Sujet / Objet
• Message écrit, ce dernier sera conservé dans notre base d’archives

La personne nous contactant et remplissant ces données certifie être propriétaire des comptes concernés (mail, téléphone) et l’exactitude des informations données. Le SNB  BFM ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inscription ou transmission de vos données personnelles par un tiers.

Les durées de conservation sont donc variables en fonction des données à traiter et de la finalité de la communication. La conservation, tout comme la suppression, des données peut être effectuée par le détenteur de l’adresse de réception SNB BFM sans en informer les différents interlocuteurs liés à l’échange concerné.

2. Les communications par courriel et courriers postaux

Les communications envoyées et traitées par le SNB BFM, sont conservées et traitées dans des délais appréciés par la personne réceptionnant ou envoyant la communication au sein de notre Organisation. Les durées de conservation sont donc variables en fonction des données à traiter et de la finalité de la communication. La conservation, tout comme la suppression des données, peut être effectuée sans en informer les différents interlocuteurs liés à l’échange concerné.

3. L’inscription aux newsletters

L’inscription aux newsletters requiert l’obtention des informations suivantes :

• Identité de la personne (Nom et Prénom)
• Adresse mail
• Listes / Types de newsletter que vous souhaitez recevoir

La personne nous contactant et remplissant ces données certifie être propriétaire des comptes (mail) concernés et l’exactitude des informations données. Le SNB BFM Paribas ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inscription ou transmission de vos données personnelles par un tiers.

Les données sont conservées jusqu’à cinq (5) années calendaires pleines après la désinscription du service, cependant un historique mail peut être conservé. Ce dernier point relève du paragraphe 2.

4. L’adhésion au SNB BFM

L’adhésion au SNB BFM  nécessite les informations suivantes :

• Identité : civilité, Nom, Prénom, date de naissance et le nom de naissance (optionnel)
• L’adresse complète du futur adhérent
• Un email personnel et des coordonnées téléphoniques (optionnelles)
• Le nom du parrain (optionnel)
• Un mot de passe comportant plusieurs particularités de sécurité indiquées sur la page dédiée à l’inscription
• L’identifiant interne, le métier et la classification de l’interlocuteur
• Le code de service et le code dit « ACI »
• Les coordonnées téléphoniques / mail professionnel (optionnels)
• Les coordonnées bancaires, la fréquence de prélèvements souhaités dans le cadre de l’adhésion et la signature d’un mandat SEPA

La personne nous contactant et remplissant ces données certifie être propriétaire des comptes concernés (mail, téléphonique, bancaire) et l’exactitude des informations données. Le Syndicat National de la Banque BNP Paribas ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inscription ou transmission de vos données personnelles par un tiers.

L’ensemble ce ces données seront conservées pendant la durée de l’adhésion puis jusqu’à dix (10) ans après la résiliation.

5. Les réseaux sociaux officiels SNB BFM

Les comptes réseaux sociaux SNB BFM sont ouverts au public et peuvent être suivis par les membres des différents réseaux sociaux sur lesquels les pages sont hébergées. Nous ne conservons en aucun cas les données de connexion aux sites Facebook, Twitter ou LinkedIn de nos membres et ne pouvons être tenus responsables du traitement des données renseignées, ces dernières étant directement exploitées par les plateformes. La création d’un compte et les actions engagées dépendent intégralement des Conditions Générales d’Utilisation des différents sites internet. En cas d’extraction des données de ces différents sites internet par nos soins, ce texte pourra être soumis à modifications.

6. Les données pouvant être collectées indirectement

Certaines données peuvent être collectées indirectement de par les retours effectués par les Délégués Syndicaux ou d’éventuelles recommandations de nos adhérents comme l’identité d’interlocuteurs ou coordonnées de contact.

7. La conservation des données

Les données collectées pourront être conservées sous format numérique (saisie informatique / documents numérisés) et / ou documents papiers.

8. Le traitement des données et divulgation

Le traitement des données est strictement réservé au SNB BFM , au SNB/CFE-CGC et aux structures d’affiliation CFE-CGC(syndicales, fédérales et confédérales) afin de permettre la réalisation de nos activités syndicales et d’administration interne.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons potentiellement partager des informations non personnelles sous forme collective avec des tiers dans un but d’analyse de notre site. Si tel est le cas, nous veillerons à ce qu’ils respectent notre politique de confidentialité, ainsi que toutes les mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

Les données collectées vont servir à la réalisation de nos activités syndicales y compris administratives (fichiers adhérents, inscription aux formations, tenue de réunions/colloques/évènements, cotisations…). La base légale de leur traitement est l’intérêt légitime, car elles nous permettent de mettre en oeuvre nos activités syndicales au service de nos adhérents, mais aussi de l’ensemble des salariés conformément à la notion de représentativité syndicale. Le recueil deces données est obligatoire, notamment en ce qu’elles nous permettent d’animer notre réseau syndical sans quoi il nous serait impossible de mener à bien notre activité.

Dans le cadre de l’exécution de certaines actions par des prestataires, comme l’impression d’enveloppes / communications ou encore la gestion de matériel devotes, des données personnelles permettant de vous identifier pourront êtretransmises. Ces derniers sont sélectionnés après étude de leur politique RGPDet sont contractuellement liés à la nôtre.

En outre, les données personnelles vous concernant sont conservées et susceptibles d’êtrecommuniquées aux autorités publiques, à leurs requêtes et conformément auxdispositions du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservationet à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayantcontribuée à la création d’un contenu mis en ligne.

9. Le transfert ou l’utilisation de données hors du territoire français

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace Économique Européen (EEE) :

• si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;

• si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission Européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation, soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles d’entreprises contraignantes).

10. L’utilisation des cookies

Vous pouvez consulter la liste des cookies, les refuser ou les supprimer en suivant le processus le mieux adapter à votre matériel :

• Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer ou Edge : lisez cette page.
• Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox : lisez cette page.
• Si vous utilisez le navigateur Safari : lisez cette page.
• Si vous utilisez le navigateur Chrome : lisez cette page.

Pour tout autre navigateur internet, nous vous invitons à consulter leur site internet.

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez néanmoins faire le choix à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies, en dépit des conséquences indiquées précédemment sur l’utilisation des services, selon les différents procédés décrits précédemment ou encore tous procédés que vous jugerez adaptés s’ils n’impactent que votre propre matériel.

Veuillez noter que le refus d’installation d’un / de plusieurs cookies peut entraîner des difficultés de navigation sur notre site mais également rendre certains services inaccessibles.

11. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles du site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site internet.

12. Statistiques et mesures d’audience

Des outils de statistiques et mesures d’audience peuvent être utilisés sur nos différentes pages mais également avec notre newsletter. Ceux-ci ont pour but de mesurer l’intérêt que vous portez à nos communications et / ou pages puis de pouvoir définir des axes d’amélioration internes. Ces outils nous permettent d’avancer, tout autant que vos retours constructifs.

13. Médias et captations

Si vous téléversez des images sur le site internet, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site pouvant potentiellement télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Lors d’événements, des captations d’images et de sons peuvent être effectuées. Elles peuvent être hébergées sur notre site internet ou sur des plateformes de diffusion de vidéos / sons spécialisées dans le cadre des divers projets. Afin de pouvoir mener à bien ces projets, nous recommandons aux personnes effectuant les enregistrements de faire signer un document, disponible en interne, d’autorisation de diffusion. Cependant, occasionnellement ces autorisations peuvent être implicites ou acceptées dans la notification d’accord d’intervention.

Si une personne identifiable sur une captation souhaite que son image soit retirée, nous l’invitons à nous contacter à l’adresse mail précisée dans la rubrique « Comment nous contacter ». Des éléments permettant de l’identifier ou de confirmer son identité pourront lui être demandés.

14. Contrats – Notifications d’accord papier ou électronique – Documents en lien avec une transaction commerciale ou une proposition

L’ensemble des documents précités dans cette catégorie peut être conservé via un format papier et / ou électronique. Les documents sont conservés pendant l’ensemble de la durée de vie du contrat puis jusqu’à dix (10) ans après la fin de son exécution ou son refus d’exécution.

15. Vos droits et comment les exercer

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à une situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez demander à exercer ces droits en nous contactant par courrier à l’adresse infos@snbbfm.fr indiquée dans la rubrique « Contact » ou en introduisant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France ou toute autre autorité compétente.

16. Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, nous nous engageons à prévenir l’ensemble des personnes concernées de la manière que nous estimerons la plus appropriée et rapide afin que chaque personne puisse prendre les mesures nécessaires dans le cadre de la sécurisation de ses données.

17. Comment nous contacter

En cas de questions concernant le traitement de vos données ou un éventuel besoin de précisions, nous vous invitons à nous joindre à l’adresse : SNB BFM 56 rue de la Glacière 75012 ou à  infos@snbbfm.fr